LU
Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre Erpeldange et Café Halte.
Texte législatif (3 Articles)
N° 288 du 16 juin 2022
Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre
Erpeldange et Café Halte.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes
les voies publiques ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Il est interdit aux conducteurs qui circulent sur la voie publique citée CR325 (PK 0,530) dans le sens de
Erpeldange vers Café Halte de tourner à gauche dans le chemin vicinal menant vers la rue « An der Hoeff ».
Cette interdiction est indiquée par le signal C,11a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2022.
Henri