LU
Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant modification
Texte législatif (3 Articles)
N° 262 du 8 juin 2022
Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi
du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui
concerne la profession de laborantin ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de
la profession d’assistant technique médical.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
Vu la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la
loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne
la profession de laborantin est modifié comme suit
« En dehors des techniques d’analyses proprement dites, le laborantin peut pratiquer en vue des analyses
qu’il doit effectuer
- des prises de sang par ponction capillaire et par ponction veineuse aux membres ;
- des prélèvements nasopharyngés, oropharyngés et cutanés.
Cette liste est limitative.
»
À l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions
de la profession d’assistant médical sont apportées les modifications suivantes
1° À l’alinéa 1
er, première phrase, les termes « et des laborantins » sont supprimés ;
2° À l’alinéa 1
er, deuxième phrase, le terme « eux » est remplacé par les termes « le responsable du
laboratoire » ;
3° À l’alinéa 2, le deuxième tiret est supprimé ;
4° À l’alinéa 2, le troisième tiret est remplacé par le libellé suivant
- « des prélèvements nasopharyngés, oropharyngés et cutanés. »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 262 du 8 juin 2022
Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2022.
Henri