LU
Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.
Texte législatif (2 Articles)
N° 259 du 3 juin 2022
Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019
portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration
ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire
national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 1
er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection
de la santé publique ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à
déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des
charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales
est modifiée comme suit
Entre la deuxième et la troisième ligne en comptant du bas de la liste est insérée une nouvelle ligne libellée
comme suit
«
Variole du singe (Monkeypokx)
X
TÉLÉPHONE
X
TÉLÉPHONE
»
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2022.
Henri