Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre le lieu-dit « Schléiwenhaff » et Roedgen à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 223 du 6 mai 2022
Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR178 entre le lieu-dit « Schléiwenhaff » et Roedgen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR178 entre
le lieu-dit « Schléiwenhaff » et Roedgen ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction
opposée
- le CR178 (PK 14,880 - 16,270) entre le lieu-dit « Schléiwenhaff » et Roedgen.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 27 avril 2022.
Henri