Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

N° 220 du 5 mai 2022

Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant

les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des

cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’annexe I du règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de

production et de certification des semences de céréales est modifiée comme suit

1° les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench » sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench

subsp. bicolor » ;

2° les termes « Sorghum sudanense (Piper) Stapf. » sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.)

Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse » ;

3° les termes « Triticum aestivum L. » sont remplacés par les termes « Triticum aestivum L. subsp. aestivum »

et les termes « Blé tendre » sont remplacés par les termes « Froment (blé) tendre » ;

4° les termes « Triticum durum Desf. » sont remplacés par les termes « Triticum turgidum L. subsp. durum

(Desf.) van Slageren » ;

5° les termes « Triticum spelta L. sont remplacés par les termes « Triticum aestivum L. subsp. spelta (L.)

Thell. ;

6° les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf. » sont remplacés par les

termes « Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de

Wet ex Davidse » et les termes « Hybrides résultant du croisement entre le sorgho bicolore et l’herbe du

Soudan » sont remplacés par les termes « Hybrides résultant du croisement entre Sorghum bicolor (L.)

Moench subsp. bicolor et Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse.

L’annexe II du même règlement est modifiée comme suit

1° au point 2°, la note de bas de page (*) du tableau est remplacée par le texte suivant

« (*) Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. bicolor subsp. drummondii pose un

problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s’appliquent

a) les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolor subsp. bicolor

ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 800 m d’une telle source de pollen

contaminateur ;

b) les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor subsp. bicolor

ou de ses hybrides doivent être éloignées d’au moins 400 m d’une telle source de pollen

contaminateur. » ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 220 du 5 mai 2022

2° le point 5° est remplacé par le texte suivant

« 5°

Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena

sativa, d’Avena strigosa, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum

turgidum subsp. durum, de Triticum aestivum subsp. spelta et de ×Triticosecale autogame et

cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides de Hordeum vulgare au

moyen d’une technique autre que la stérilité mâle cytoplasmique (SMC)

a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux

sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable

- la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même

espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,

- cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute

pollinisation étrangère indésirable.

b) La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les

caractéristiques de ses composants.

Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture

satisfait aux autres normes et conditions suivantes

i)

la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante

- Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum

aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum et Triticum aestivum subsp.

Spelta : 99,7 %,

- ×Triticosecale autogame : 99,0 % ;

ii)

l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux

méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent.

Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la

certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur

pied. » ;

3° le point 8°, subdivision B, lettre a) est remplacé par le texte suivant

« a)

à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris

canariensis, ×Triticosecale, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum,

Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale ; ».

L’annexe III du même règlement est modifiée comme suit

1° le point 1° est modifié comme suit

a) la subdivision A est remplacée par le texte suivant

« A. Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum

subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, autres que leurs

hybrides respectifs

Catégorie

Pureté variétale minimale

(en %)

Semences de base

99,9

Semences certifiées, première génération

99,7

Semences certifiés, deuxième génération

99,0

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans

les conditions établies à l’annexe ΙI. » ;

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MÉMORIAL A - 220 du 5 mai 2022

b) la subdivision C est remplacée par le texte suivant

« C. Hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa,

de Triticum aestivum subsp. aestivum, de Triticum turgidum subsp. durum, de Triticum aestivum

subsp. spelta et de ×Triticosecale autogame

La pureté variétale minimale des semences de la catégorie “semences certifiées” est de 90 %.

Dans le cas de Hordeum vulgare produit avec la technique de la SMC, elle est de 85 %. Les impuretés

autres que le restaurateur ne dépassent pas 2 %.

La pureté variétale minimale est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur

une proportion adéquate d’échantillons. » ;

2° au point 2°, subdivision A, dans le tableau, à la troisième ligne de la première colonne, les termes

« Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta »

sont remplacés par les termes « Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp.

aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta ».

L’annexe IV du même règlement est modifiée comme suit

1° à la troisième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Avena nuda, Avena sativa,

Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta, Secale cereale,

×Triticosecale » sont remplacés par les termes « Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum

aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale

cereale, ×Triticosecale » ;

2° à la sixième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench » sont

remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor » ;

3° à la septième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Sorghum sudanense (Piper) Stap »

sont remplacés par les termes « Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex

Davidse » ;

4° à la huitième ligne de la première colonne du tableau, les termes « Hybrides de Sorghum bicolor (L.)

Moench x Sorghum sudanese (Piper) Stapf » sont remplacés par les termes « Hybrides de Sorghum

bicolor (L.) Moench subsp. bicolor × Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet

ex Davidse ».

Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Claude Haagen

Château de Berg, le 22 avril 2022.

Henri

Dir. (UE) 2021/415.