LU
Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.
Texte législatif (2 Articles)
N° 217 du 3 mai 2022
Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant
les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des
cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’annexe IV du règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de
production et de certification des semences de céréales, la troisième ligne de la première colonne du tableau
est remplacée par le texte suivant
« Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum
turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, ×Triticosecale ».
Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,
Claude Haagen
Château de Berg, le 22 avril 2022.
Henri
Dir. (UE) 2021/2171.