Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.

N° 211 du 29 avril 2022

Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du

er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant

au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et

fixation des conditions d’obtention du titre du brevet de maîtrise ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 1

er juillet 1997 fixant le programme et les modalités

d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat est

modifié comme suit

1° À l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes

a) La dernière phrase est supprimée.

b) Il est complété comme suit

« Pour l’année académique 2021/2022, la session de printemps des examens de maîtrise s’étend

du 15 mars 2022 au 31 décembre 2022.

»

2° À l’alinéa 3 sont apportées les modifications suivantes

a) La dernière phrase est supprimée.

b) Il est complété comme suit

« Pour l’année académique 2021/2022, la session d’automne des examens de maîtrise s’étend du

15 septembre 2022 au 31 décembre 2022.

»

3° À l’alinéa 4 sont apportées les modifications suivantes

a) La dernière phrase est supprimée.

b) Il est complété comme suit

« Pour l’année académique 2021/2022, une telle demande pour une session d’automne, partie

pratique, n’est pas recevable.

»

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 211 du 29 avril 2022

Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 22 avril 2022.

Henri