LU
Règlement grand-ducal du 20 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Texte législatif (2 Articles)
N° 201 du 28 avril 2022
Règlement grand-ducal du 20 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant
les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes
fourragères.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des
cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de
certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit
1° à l’annexe I, point 1°, les termes « Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina » sont remplacés par les termes
« Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. » ;
2° à l’annexe IV, section A, point 2°.1, et section B, point 2°.1, les termes « Elytrigia repens » sont remplacés
par les termes « Elymus repens ».
Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,
Claude Haagen
Palais de Luxembourg, le 20 avril 2022.
Henri
Dir. (UE) 2021/415.