LU
Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 209 du 29 avril 2022
Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste
mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu'à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la piste mixte
longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, aux piétons et aux conducteurs de cycles
- la piste mixte (PK 6,225 – 6,965) longeant le chemin repris CR178, entre Limpach et Soleuvre.
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sont autorisés à y accéder.
Ces interdictions sont indiquées par les signaux C,2a et C,3g et C,3c.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Biarritz, le 7 avril 2022.
Henri