Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur l’aire de Capellen longeant l’A6 (direction Belgique) pendant les travaux routiers. (directionbelgique)

N° 205 du 29 avril 2022

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur l’aire de

Capellen longeant l’A6 (direction Belgique) pendant les travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’aire de Capellen

longeant l’A6 (direction Belgique) ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, le stationnement sur la voie publique citée ci-dessous est interdit

- les emplacements signalés du parking de l’aire de Capellen longeant l’A6 (direction Belgique).

Cette disposition est indiquée par le signal C,18.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Biarritz, le 7 avril 2022.

Henri