Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli.
Texte législatif (4 Articles)
N° 169 du 11 avril 2022
Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au
bois-joli.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;
Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.
1° Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent ;
2° l’avers de la pièce représente le daphné, dont une branche est en floraison. La partie supérieure gauche
représente des feuilles de hêtre, en référence à son habitat habituel. La partie droite de l’anneau reprend
l’inscription « DAPHNE MEZEREUM ». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la
valeur faciale « 5 EUROS » ;
3° le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2022 » ;
4° elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 millimètres et son poids
total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.
Cette pièce a cours légal à partir du 1
er juin 2022 pour sa valeur faciale de 5 euros.
Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre des Finances,
Yuriko Backes
Biarritz, le 6 avril 2022.
Henri