LU
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347.
Texte législatif (3 Articles)
N° 115 du 16 mars 2022
Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation
sur la route N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le chemin CR347 vers Stegen ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Il est interdit sur les voies publiques citées ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues
- la N14 (PK 4,993 - 5,143) en provenance de Diekirch vers Medernach ;
- la N14 (PK 5,313 - 5,163) en provenance de Medernach vers Diekirch.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 7 mars 2022.
Henri