LU
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Texte législatif (3 Articles)
N° 809 du 22 novembre 2021
Règlement grand-ducal du 19 novembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20
juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de
la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à
l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives
à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre ministre de l’Immigration
et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée
des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines
mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des
personnes et l’immigration, sont ajoutés à la liste sous le point i. États les pays tiers suivants
« -
Argentine
Colombie
Namibie
Pérou ».
Sont retirés sous le même point de la liste les pays tiers suivants
« -
Singapour
Ukraine ».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 809 du 22 novembre 2021
Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Palais de Luxembourg, le 19 novembre 2021.
Henri