LU
Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.
Texte législatif (2 Articles)
N° 433 du 8 juin 2021
Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974
établissant la liste des stupéfiants.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre
la toxicomanie ;
Vu la directive déléguée (UE) 2020/1687 de la commission du 2 septembre 2020 modifiant
l’annexe
de
la
décision-cadre
2004/757/JAI
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
l’inclusion
de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-
benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme « drogue » ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, il est
inséré un nouveau point 60, libellé comme suit
« 60.
N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine
(isotonitazène)
»
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.
Henri