Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2021_06_02_a429 LU

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

N° 429 du 8 juin 2021

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N35 à Bertrange ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens

indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie suivante

- la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) de Bertrange vers Strassen.

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 adaptés et D,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et

d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et

de contrôle du chantier, à la voie suivante

- la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux piétons, à la voie suivante

- les trottoirs le long de la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie, sur la voie suivante

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 429 du 8 juin 2021

- la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →