Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N18 et la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 428 du 8 juin 2021
Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N18 et la N7 à Marnach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N18 et la N7
à Marnach ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens
indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie suivante
- la N18 (P.K. 0.090 – 0.000) à Marnach.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche,
sur la voie suivante
- la N7, à la hauteur du croisement avec la N18.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,11a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 428 du 8 juin 2021
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.
Henri