Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2021_06_02_a425 LU

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 234 et le CR 234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 234 et le CR 234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern.

N° 425 du 8 juin 2021

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 234

et le CR 234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR 234 et le CR

234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que

les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, dans les deux sens, sur les

voies suivantes

- le CR 234B (P.K. 130 - 526) entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et le lieu-dit « Scheedhaff » ;

- le CR 234 (P.K. 1.266 - 1.850) entre le lieu-dit « Scheedhaff » et Contern.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 234 et le CR 234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 234 et le CR 234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →