Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 234 et le CR 234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern.
Texte législatif (3 Articles)
N° 425 du 8 juin 2021
Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR 234
et le CR 234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR 234 et le CR
234B entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et Contern ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que
les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, dans les deux sens, sur les
voies suivantes
- le CR 234B (P.K. 130 - 526) entre le Rond-point Sandweiler (Ouest) et le lieu-dit « Scheedhaff » ;
- le CR 234 (P.K. 1.266 - 1.850) entre le lieu-dit « Scheedhaff » et Contern.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.
Henri