Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 424 du 8 juin 2021
Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR231 entre
Luxembourg et Hesperange ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée est rétrécie, sur la voie suivante
- le CR231 (P.K. 0.930 - 1.550) entre Luxembourg et Hesperange.
À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces interdictions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Selon l’avancement des travaux, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par le
panneau additionnel 6aa est abrogée, sur les voies suivantes
- le CR231 (P.K. 1.330 - 1.290) de Hesperange vers Luxembourg ;
- le CR231 (P.K. 1.280 - 1.485) de Luxembourg vers Hesperange.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 424 du 8 juin 2021
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.
Henri