Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 423 du 8 juin 2021
Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR187 entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR187 entre
Mensdorf et Roodt-sur-Syre ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d´exécution des travaux, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, sur
la voie suivante
- le CR187 (P.K. 4.487 - 4.640) entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.
Henri