Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;

N° 415 du 3 juin 2021

Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant

1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

secondaires classiques ;

2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

secondaires générales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et

d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de

la Santé ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre

des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 6, point 3, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de

fin d’études secondaires classiques est complété par l’alinéa suivant

« Pour la session d’été de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1

er, le candidat absent de l’examen pour

un motif reconnu valable par le commissaire, est autorisé à présenter les épreuves pendant lesquelles

il a été absent lors des journées de repêchage dont la date est fixée par le commissaire.

»

L’article 6, point 3, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de

fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant

« Pour la session d’été de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1

er , le candidat absent de l’examen

pour un motif reconnu valable par le commissaire, est autorisé à présenter les épreuves pendant

lesquelles il a été absent lors des journées de repêchage dont la date est fixée par le commissaire.

»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 415 du 3 juin 2021

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.

Henri