Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.
Texte législatif (2 Articles)
N° 359 du 11 mai 2021
Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019
portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le
règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la
formation professionnelle.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
Vu la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la
Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 1
er, paragraphe 4, du règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la
promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016
portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle est complété par l’alinéa
suivant
« Sur demande de l’Office des stages, et sur avis conformes des chambres professionnelles compétentes,
pour l’année scolaire 2020/2021, une dispense d’un ou de plusieurs modules de stage peut être
accordée à l’élève par le directeur à la formation professionnelle pour des raisons exceptionnelles
dûment motivées. Lors de la délibération du conseil de classe, celui-ci considère le ou les modules
concernés comme réussis par dispense.
»
Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Château de Berg, le 30 avril 2021.
Henri