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rgd_2021_04_30_a359 LU

Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

N° 359 du 11 mai 2021

Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019

portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le

règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la

formation professionnelle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la

Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 1

er, paragraphe 4, du règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la

promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016

portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle est complété par l’alinéa

suivant

« Sur demande de l’Office des stages, et sur avis conformes des chambres professionnelles compétentes,

pour l’année scolaire 2020/2021, une dispense d’un ou de plusieurs modules de stage peut être

accordée à l’élève par le directeur à la formation professionnelle pour des raisons exceptionnelles

dûment motivées. Lors de la délibération du conseil de classe, celui-ci considère le ou les modules

concernés comme réussis par dispense.

»

règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 30 avril 2021.

Henri

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