LU
Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.
Texte législatif (5 Articles)
N° 299 du 13 avril 2021
Règlement grand-ducal du 1
er avril 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la bande
de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange
(P.K. 23.115 - 24.050), le stationnement est réservé aux véhicules automoteurs dont la masse maximale
autorisée ne dépasse pas 3,5t ainsi qu’aux autobus et aux autocars.
Cette disposition est indiquée par le C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le
symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription « ≤3,5t, autobus et autocars ».
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que
les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, sur la voie suivante
- La N13 (P.K. 23.860 - 24.325) entre Bettembourg et Hellange.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la
réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre
Bettembourg et Hellange.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 299 du 13 avril 2021
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 1
er avril 2021.
Henri