Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire.
Texte législatif (5 Articles)
N° 294 du 13 avril 2021
Règlement grand-ducal du 1
er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Considérant que lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire il y a lieu de règlementer
temporairement la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase où le pont provisoire est en place, la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
sur la voie suivante
- Le CR118 (P.K .16.130 – 16.230) au lieu-dit « Breidweiler-Pont ».
À l’approche du pont provisoire et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure et
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que
les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Les
conducteurs
de
véhicules
et
d’animaux
circulant
dans
un
sens
doivent
céder
le
passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de
l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques.
Le pont provisoire est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2. Les signaux A,4b, A,21
et B,6, sont également mis en place.
L’accès au pont provisoire sur le CR118 (P.K. 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont » est interdit
aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3,15 mètres.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,5 adapté.
Une déviation sera mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 294 du 13 avril 2021
Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la
réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf à l’occasion du
passage par le pont provisoire.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 1
er avril 2021.
Henri