Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers.

N° 293 du 13 avril 2021

Règlement grand-ducal du 1

er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de règlementer temporairement la circulation sur

le CR109 entre Olm et Goetzingen ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de

véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission

de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante

- Le CR109 (P.K. 6.534 - 6.594) entre Olm et Goetzingen.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 1

er avril 2021.

Henri