Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Hamiville.

N° 166 du 1 mars 2021

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N12 à Hamiville.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 50 km/h

- sur la N12 (P.K. 69.680 - 70.460) à Hamiville.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h

- sur la N12 (P.K. 70.460 - 70.560) entre Hamiville et Wincrange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 février 2021.

Henri