LU
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg.
Texte législatif (3 Articles)
N° 161 du 1 mars 2021
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22
entre Bissen et Colmar-Berg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens
- sur la N22 (P.K. 25.255 - 25.443) entre Bissen et Colmar-Berg.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 22 février 2021.
Henri