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rgd_2021_02_20_a124 LU

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;

N° 124 du 21 février 2021

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant

1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur

communs à toutes les écoles ;

2° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 41 ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son

article 46 ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Dans le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs

à toutes les écoles, il est inséré l’article 2bis, libellé comme suit

« Art. 2bis.

Le retour en classe d’un élève mis en quarantaine en exécution des dispositions de l’article 7,

paragraphe 1

er de la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre

la pandémie Covid-19 et modifiant 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au

public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le

marché et de la publicité des médicaments, est soumis à la production d’un résultat de test négatif. Le

contrôle du résultat négatif du test est opéré par le titulaire de classe.

»

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;

Dans le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les

lycées, il est inséré un article 26bis, libellé comme suit

« Art. 26bis.

Le retour en classe d’un élève mis en quarantaine en exécution des dispositions de l’article 7,

paragraphe 1

er de la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la

pandémie Covid-19 et modifiant 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au

public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le

marché et de la publicité des médicaments, est soumis à la production d’un résultat de test négatif. Le

contrôle du résultat négatif du test est opéré par le directeur du lycée.

»

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 124 du 21 février 2021

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;

Notre Ministre ayant l’Éducation Nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de

l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 20 février 2021.

Henri

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