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rgd_2021_01_22_a46 LU

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

N° 46 du 22 janvier 2021

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier

2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du

travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L. 234-51 du Code du travail ;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre de Commerce, à la Chambre des métiers, à la Chambre des

salariés, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles

L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail est abrogé.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 21 janvier 2021.

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021.

Henri

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