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Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR336 entre Goedange et Huldange à l’occasion de travaux routiers.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR336 entre Goedange et Huldange à l’occasion de travaux routiers.

N° 34 du 19 janvier 2021

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR336 entre Goedange et Huldange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

- Sur le CR336 (PK 5.860 – 7.010) entre Goedange et Huldange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR336 entre Goedange et Huldange à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR336 entre Goedange et Huldange à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 9 janvier 2021.

Henri

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