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rgd_2020_12_30_a1107 LU

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1 er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1 er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

N° 1107 du 30 décembre 2020

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021

fixée à l’article 1

er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture

et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1

er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir

et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

La période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1

er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020

portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021, est

reportée à une date ultérieure.

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1 er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1 er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Classes moyennes,

Lex Delles

Biarritz, le 30 décembre 2020.

Henri

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