Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1 er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.
Texte législatif (3 Articles)
N° 1107 du 30 décembre 2020
Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021
fixée à l’article 1
er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture
et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 1
er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir
et la publicité trompeuse et comparative ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
La période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1
er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020
portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021, est
reportée à une date ultérieure.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg.
Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Classes moyennes,
Lex Delles
Biarritz, le 30 décembre 2020.
Henri