LU
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Texte législatif (3 Articles)
N° 1102 du 30 décembre 2020
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril
2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux
mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du
spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes
professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la
loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels
indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 1
er
novembre » et « 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 1
er janvier 2021 » et « 28 février 2021 ».
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg.
Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-
ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Culture,
Sam Tanson
Château de Berg, le 19 décembre 2020.
Henri