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Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Oberpallen et Colpach-Bas à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA303.
Texte législatif (3 Articles)
N° 952 du 1 décembre 2020
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR303 entre Oberpallen et Colpach-Bas à l’occasion des travaux de réhabilitation
de l’OA303.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur le CR303 (PK 2.170 – 2.410) entre Oberpallen et Colpach-Bas.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 23 novembre 2020.
Henri