Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 949 du 1 décembre 2020
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et
de contrôle du chantier
- Sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A1 (PK 2.800 - 3.000) en provenance de la Croix de Gasperich et en
direction de Trèves ;
- Sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A1 (PK 3.000 - 2.800) en provenance de Trèves et en direction de la
Croix de Gasperich.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 90 km/h,
il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de
véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans
side-car et le chantier est à contourner conformément aux panneaux mise en place
- Sur l’A1 (PK 2.100 - 3.050) en provenance de la Croix de Gasperich et en direction de Trèves ;
- Sur l’A1 (PK 3.700 - 2.800) en provenance de Trèves et en direction de la Croix de Gasperich.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adaptés et C,13aa, complété par le panneau
additionnel avec les pictogrammes des catégories de véhicules concernées. Le panneau C,17a est
également mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 949 du 1 décembre 2020
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 23 novembre 2020.
Henri