Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2020_11_23_a949 LU

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.

N° 949 du 1 décembre 2020

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et

de contrôle du chantier

- Sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A1 (PK 2.800 - 3.000) en provenance de la Croix de Gasperich et en

direction de Trèves ;

- Sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A1 (PK 3.000 - 2.800) en provenance de Trèves et en direction de la

Croix de Gasperich.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 90 km/h,

il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de

véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans

side-car et le chantier est à contourner conformément aux panneaux mise en place

- Sur l’A1 (PK 2.100 - 3.050) en provenance de la Croix de Gasperich et en direction de Trèves ;

- Sur l’A1 (PK 3.700 - 2.800) en provenance de Trèves et en direction de la Croix de Gasperich.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 adaptés et C,13aa, complété par le panneau

additionnel avec les pictogrammes des catégories de véhicules concernées. Le panneau C,17a est

également mise en place.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 949 du 1 décembre 2020

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Gasperich et Hamm à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 23 novembre 2020.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →