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Règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Texte législatif (2 Articles)
N° 885 du 5 novembre 2020
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin
2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du
20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi
modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à
l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre ministre de l’Immigration
et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée
des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures
temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes
et l’immigration est remplacé par le libellé suivant
« En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du
Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays
tiers et régions administratives spéciales suivants
i.
États
Australie
Chine (sous réserve de confirmation de la réciprocité au niveau de l’Union européenne)
Corée du Sud
Japon
Nouvelle-Zélande
Rwanda
Singapour
Thaïlande
Uruguay
ii.
Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine (sous réserve de
confirmation de la réciprocité au niveau de l’Union européenne)
RAS de Hong Kong
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 885 du 5 novembre 2020
RAS de Macao
La preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers.
»
Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Ministre de l’Immigration et de l’Asile,
Jean Asselborn
Château de Berg, le 4 novembre 2020.
Henri