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Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.

N° 890 du 9 novembre 2020

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et la

circulation est réglée par des signaux colorés lumineux

- sur le CR313 (PK 400 - 1.280) entre Arsdorf et Heispelt ;

La vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement 50 km/h et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans

un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et

137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

voies publiques.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux, C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2.

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 890 du 9 novembre 2020

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 3 novembre 2020.

Henri

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