Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 890 du 9 novembre 2020
Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et la
circulation est réglée par des signaux colorés lumineux
- sur le CR313 (PK 400 - 1.280) entre Arsdorf et Heispelt ;
La vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement 50 km/h et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans
un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et
137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les
voies publiques.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux, C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 890 du 9 novembre 2020
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 3 novembre 2020.
Henri