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Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.
Texte législatif (3 Articles)
N° 883 du 4 novembre 2020
Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre
2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection
à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement
transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
Vu la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’article 1
er paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 2, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre
2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus
de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi
que de l’infection au virus SARS-CoV-2 est remplacé comme suit
« (2) Le test rapide réalisé à des fins de détection d’une infection au virus SARS-CoV-2 peut, en sus des
personnes visées au paragraphe 1
er, être réalisé par
1° un pompier volontaire ou professionnel, affecté au Corps grand-ducal d’incendie et de secours ;
2° un psychologue ;
3° un psychothérapeute ;
4° un pharmacien.
»
L’article 2, paragraphe 4 du même règlement est modifié comme suit
« (4) Préalablement à la réalisation d’un test rapide, les personnes visées aux paragraphes 1
er et 2 doivent
avoir suivi une formation sur l’utilisation et l’administration des tests rapides. Cette formation est validée
par le ministre ayant la Santé dans ses attributions.
»
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Château de Berg, le 3 novembre 2020.
Henri