Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2.

N° 882 du 4 novembre 2020

Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements

nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de

dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;

Vu la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu l’article 1

er paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Au sens du présent règlement, on entend par « prélèvement », le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé,

buccal ou salivaire à des fins diagnostiques ou de dépistage du virus SARS-CoV-2.

Un prélèvement peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour son seul bénéfice, après

l’avoir informée et avoir recueilli son consentement libre et éclairé, par

1° les professions de santé telles que visées par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la

revalorisation de certaines professions de santé,

2° un pharmacien,

3° un psychothérapeute,

4° un psychologue,

5° un pompier volontaire ou professionnel, affecté au Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

Préalablement à la réalisation du prélèvement, les personnes visées à l’article 2 doivent avoir suivi une

formation. Cette formation doit être validée par le ministre ayant la Santé dans ses attributions. Le contenu

de cette formation est fixé à l’annexe du présent règlement grand-ducal.

Le ministre ayant la santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Château de Berg, le 3 novembre 2020.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 882 du 4 novembre 2020

ANNEXE

Formation théorique

- Notions d’anatomie et de physiologie de la sphère ORL (20 minutes)

- Notions de prévention des maladies infectieuses et d’hygiène (20 minutes)

- Notions de virologie et de biologie moléculaire (20 minutes)

Formation pratique

- Apprentissage pratique du geste de prélèvement sous supervision par une personne expérimentée (3

heures)