Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.

N° 875 du 3 novembre 2020

Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier

2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de

l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu l’avis de la chambre de commerce ;

Les avis de la chambre de l’agriculture, de la chambre des métiers, de la chambre des salariés et de la

chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 2, paragraphe 1

er, du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation

et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement

du territoire est modifié comme suit

« Le groupe de travail se compose de trente-quatre membres effectifs

1.

deux représentants du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;

2.

un représentant du ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ;

3.

un représentant du ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans

ses attributions ;

4.

un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ;

5.

un représentant du ministre ayant la Mobilité dans ses attributions ;

6.

un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ;

7.

un représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;

8.

un représentant du ministre ayant le Tourisme dans ses attributions ;

9.

un représentant du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ;

10. un représentant du ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses

attributions ;

11. un représentant du ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions ;

12. un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions ;

13. un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;

14. un représentant du ministre ayant la Culture dans ses attributions ;

15. un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses

attributions ;

16. un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions ;

17. un représentant du ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions ;

18. un représentant du ministre ayant la Grande Région dans ses attributions ;

19. un représentant du ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses

attributions ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 875 du 3 novembre 2020

20. un représentant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans ses attributions ;

21. un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;

22. un représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ;

23. un représentant du ministre ayant le Haut - Commissariat à la Protection nationale dans ses

attributions ;

24. un représentant du ministre ayant les Communications et les Médias dans ses attributions ;

25. un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ;

26. un représentant de l’Administration de la nature et des forêts ;

27. un représentant de l’Administration de l’environnement ;

28. un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ;

29. un représentant de l’Administration des ponts et chaussées ;

30. un représentant de l’Administration des services techniques de l’agriculture ;

31. un représentant de l’Inspection du travail et des mines ;

32. un représentant de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ;

33. un représentant du Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises.

»

Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Aménagement du territoire,

Claude Turmes

Palais de Luxembourg, le 19 octobre 2020.

Henri