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rgd_2020_10_08_a819 LU

Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

N° 819 du 12 octobre 2020

Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des

soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1

er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir

et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit

• Soldes de l’hiver 2020/2021

début

samedi, le 2 janvier 2021,

clôture

samedi, le 30 janvier 2021 inclus.

• Soldes de l’été 2021

début

samedi, le 26 juin 2021,

clôture

samedi, le 24 juillet 2021 inclus.

Règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.

Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Classes moyennes,

Lex Delles

Palais de Luxembourg, le 8 octobre 2020.

Henri

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