Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. (rgd_2020_09_11_a762) | LU

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Ouvrir la source officielle

N° 762 du 11 septembre 2020

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin

2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du

20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi

modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à

l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre ministre de l’Immigration

et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 1

er du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée

des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures

temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes

et l’immigration, les mots « jusqu’au 15 septembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots « jusqu’au

31 décembre 2020 inclus ».

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

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Art. 3 — Règlement grand-ducal du 11 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de Ouvrir la source officielle

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 11 septembre 2020.

Henri

Texte législatif (3 Articles)

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