LU
Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.
Texte législatif (3 Articles)
N° 699 du 20 août 2020
Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011
fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 8 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Vu l’article 91, alinéa 1
er, point 1 du Code de la sécurité sociale ;
Vu la fiche financière ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Un article 6bis, libellé comme suit est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant
le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
« Art. 6bis.
Des activités connexes au plan d’études, organisées sous forme de cours de rattrapage pour les élèves
des cycles 2, 3 et 4 de l’enseignement fondamental pendant la période allant du 31 août au 11 septembre
2020, sont mises en œuvre selon les principes suivants
1° Les élèves des cycles 2, 3 et 4.1 bénéficient dans une école de leur commune de cours de rattrapage
facultatifs et gratuits pendant la période allant du 31 août au 11 septembre 2020 ;
2° La durée des cours de rattrapage est d’une semaine pour les élèves du cycle 2, 3, et 4.1, à l’exception
des cours de rattrapage de mathématiques du cycle 4.1 qui ont une durée de deux semaines ;
3° Un cours de rattrapage en mathématiques et un cours de rattrapage en langue allemande sont
organisés pour les élèves du cycle 2 ;
4° Un cours de rattrapage en mathématiques et un cours de rattrapage en langues allemande et
française sont organisés pour les élèves du cycle 3 ;
5° Un cours de rattrapage en mathématiques, un cours de rattrapage en langue allemande et un cours
de rattrapage en langue française sont organisés pour les élèves du cycle 4.1 ;
6° Les cours de rattrapage sont tenus les lundis, mercredis et vendredis de 8.00 à 10.00 heures, de
10.15 à 12.15 heures et de 14.00 à 16.00 heures et les mardis et jeudis de 8.00 à 10.00 heures et de
10.15 à 12.15 heures. Les horaires des cours peuvent être adaptés pour les besoins des mesures
sanitaires à prendre dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ;
7° Les cours de rattrapage sont assurés par le personnel enseignant de l’école.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 699 du 20 août 2020
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg.
Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Cabasson, le 19 août 2020.
Henri