Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.
Texte législatif (3 Articles)
N° 692 du 19 août 2020
Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire d’une aire de repos
longeant la N7 à Schieren dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test
- Sur l’aire de repos longeant la N7 (26.500 - 26.720) à Schieren.
À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au
test et des exploitants du centre de test.
L’accès à l’endroit énuméré ci-dessus se fait à sens unique.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2, C,18 et le signal C,1a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 29 juillet 2020.
Henri