LU
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne.
Texte législatif (2 Articles)
N° 686 du 11 août 2020
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27
septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services
de navigation aérienne est abrogé.
Notre ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions est chargé de l’exécution
du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 24 juillet 2020.
Henri