Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 à Reckange-sur-Mess.

N° 683 du 10 août 2020

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N13

à Reckange-sur-Mess.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h

- sur la N13 (PK 11.670 - 11.970) à Reckange-sur-Mess.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 23 juillet 2020.

Henri