Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 682 du 10 août 2020
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test
COVID-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test
- Sur le CR353B (PK 175 - 390) entre Tandel et Bastendorf.
À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au
test et des exploitants du centre de test.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 et C,18.
Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les
deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
- Sur la N17 (PK 4.040 - 4.440) entre Selz et Tandel.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Pendant la phase de tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules
dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée
- Sur le CR353B (PK 175 - 390) entre Tandel et Bastendorf.
Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.
Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
- Sur le CR353B (PK 1 - 175) de Bastendorf vers Tandel.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 682 du 10 août 2020
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 23 juillet 2020.
Henri