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Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Brandenbourg et Weiler dû à la capacité résiduelle de l’OA155 sur la Stool entre Brandenbourg et Weiler.
Texte législatif (3 Articles)
N° 679 du 10 août 2020
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR353 entre Brandenbourg et Weiler dû à la capacité résiduelle de l’OA155 sur la Stool entre
Brandenbourg et Weiler.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5t
- sur le CR353 (PK 8.349 - 8.372) entre Brandenbourg et Weiler.
Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 23 juillet 2020.
Henri