LU
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2020 modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.
Texte législatif (2 Articles)
N° 666 du 6 août 2020
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2020 modifiant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du
17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.
Nous Henri, Grand -Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage est
modifiée comme suit
1° Le point 8e) est remplacé par le texte suivant
« 8 e) Le plomb dans les soudures à haute
température de fusion (alliages de plomb
contenant au moins 85 % de plomb en poids)
(
2)
X »
2° Le point 8 f) b) est remplacé par le texte suivant
« 8 f) b) Plomb utilisé dans les systèmes
à connecteurs à broches conformes autres
que la zone de jonction des connecteurs de
faisceaux pour véhicules
Véhicules réceptionnés
avant le 1
er janvier 2024
et pièces de rechange
pour ces véhicules
X »
3° Le point 8 g) est remplacé par le texte suivant
« 8 g) i) Plomb dans les soudures visant
à réaliser une connexion électrique durable
entre la puce semi-conductrice et le substrat
dans les boîtiers de circuits intégrés à puces
retournées
Véhicules réceptionnés
avant le 1
er octobre 2022
et pièces de rechange
pour ces véhicules
X
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 666 du 6 août 2020
8 g) ii) Plomb dans les soudures visant à
réaliser une connexion électrique durable
entre la puce semi-conductrice et le substrat
dans les boîtiers de circuits intégrés à puces
retournées lorsque la connexion électrique
consiste en l’une des solutions suivantes
i)
un nœud technologique de semi-
conducteur de 90 nm ou plus ;
ii)
une puce unique de 300 mm
2 ou
plus dans tout nœud technologique
de semi-conducteur ;
iii)
des boîtiers à puces empilées avec
des puces de 300 mm
2 ou plus, ou
des interposeurs en silicium de 300
mm
2 ou plus.
(
2)
Valable
pour
les
véhicules réceptionnés
à partir du 1
er octobre
et
les
pièces
de rechange pour ces
véhicules
X »
4° Le point 8 k) suivant est ajouté
« 8 k) Plomb dans les soudures des
applications de chauffage utilisant un courant
d’une intensité minimale de 0,5 A pour
chaque brasure sur panneaux de verre
feuilleté dont l’épaisseur n’excède pas 2,1
mm. Cette exemption ne concerne pas les
soudures des contacts intégrés dans le
polymère intermédiaire
Véhicules réceptionnés
avant le 1
er janvier 2024
et pièces de rechange
pour ces véhicules
X (
4) »
5° Le point 14 est remplacé par le texte suivant
« 14. Le chrome hexavalent comme
agent anticorrosion pour les systèmes de
refroidissement en acier au carbone dans
les réfrigérateurs à absorption (jusqu’à
0,75 % en poids dans la solution de
refroidissement)
X »
i) destinés à fonctionner totalement ou en
partie avec un système chauffant électrique
d’une puissance utile absorbée moyenne
< 75 W, en conditions constantes de marche ;
Véhicules réceptionnés
avant le 1
er janvier 2020
et pièces de rechange
pour ces véhicules.
ii) destinés à fonctionner totalement ou en
partie avec un système chauffant électrique
d’une puissance utile absorbée moyenne
≥ 75 W, en conditions constantes de marche ;
Véhicules réceptionnés
avant le 1
er janvier 2026
et pièces de rechange
pour ces véhicules
iii) destinés à fonctionner totalement avec un
système chauffant non électrique
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 666 du 6 août 2020
Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Carole Dieschbourg
Cabasson, le 17 juillet 2020.
Henri