Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

N° 575 du 6 juillet 2020

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980

fixant le régime des vacances et congés scolaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 10 ;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché

de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement

secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre

le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles

existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-

Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006 et notamment son article 4 ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son

article 38 ;

Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

en faveur de l’inclusion scolaire ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et

employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’alinéa 5 de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances

et congés scolaires est abrogé.

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 29 juin 2020.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 575 du 6 juillet 2020

Notre ministre ayant l’Éducation Nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 6 juillet 2020.

Henri