Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand- ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les

N° 574 du 6 juillet 2020

Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal

du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-

ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention,

de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les

différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur

communal ; b) modification de l’article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification

de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, et notamment

ses articles 2 et 4 ;

L’avis de la commission nationale des programmes de l’enseignement musical ayant été demandé ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 7, point 2°, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6,

7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches

enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les

modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement, sont apportées

les modifications suivantes

1° Les termes « ou un directeur adjoint » sont insérés entre les termes « un directeur » et « ou un enseignant ».

2° Le terme « autre » est supprimé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Notre ministre ayant l’enseignement musical dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 6 juillet 2020.

Henri