LU
Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020.
Texte législatif (2 Articles)
N° 492 du 16 juin 2020
Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année
2020.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment ses articles 12 et 16 ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers et de la
Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,12 euro par mètre cube pour l’année 2020.
Notre ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Carole Dieschbourg
Palais de Luxembourg, le 12 juin 2020.
Henri